Le paiement de la taxe foncière fait partie intégrante des obligations du contribuable français. Même s’ils s’en acquittent année après année, la grande majorité ignore ce qu’est la taxe foncière, son utilité et les critères pris en compte pour son calcul. Pour remédier à cela, voici un petit tour d’horizon sur la question.
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Au fait, c’est quoi une taxe foncière ?
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Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt qui sert à financer une partie du budget des communes, des régions et des départements. Elle regroupe de nombreuses taxes comme la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères. Elle est payée à l’automne de chaque année par les propriétaires des biens immobiliers. Ils sont les seuls à s’en acquitter, les locataires ne paient pas cette taxe. Les propriétés bâties et non bâties entrent également en ligne de compte.
Les propriétés et les personnes concernées par la taxe foncière
Tout d’abord, il est important de savoir que cette taxe s’applique à l’ensemble des constructions ainsi que les plateaux utilisés comme endroit fixe et aménagés pour l’habitation. Les particuliers sont ainsi assujettis à la taxe foncière. Dans ce cas, il s’agit exclusivement des locaux d’habitation (appartement, maison, villa, chalet, lofts, etc..), des parkings, des péniches ou des bateaux qui servent d’habitat et dont vous êtes propriétaires, que vous soyez occupant ou non. Mais aussi des entreprises qui construisent un bâtiment dans le cadre de leurs activités professionnelles. En effet, seules trois catégories juridiques de personnes sont concernées. Les propriétaires, les personnes ayant acquis un bien et transmis de façon temporaire, et ceux qui ont l’usufruit d’un bien sous diverses formes.
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Les critères pour le calcul des taxes foncières
Le montant de la taxe foncière dépend de la commune dans laquelle se trouve votre habitation ou vos locaux. Pour vous donner un ordre d’idée, sachez que votre taxe foncière s’établit à l’année selon votre situation. Le service des impôts se charge de l’établissement de votre situation dès le premier janvier.
Elle s’établit sur deux paramètres : le revenu cadastral et le taux d’imposition. Le revenu cadastral constitue la base d’imposition. Il est égal à la valeur locative cadastrale. Mais on diminue 50 % de cette valeur pour les frais de gestion d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation. Les collectivités territoriales mettent en place un taux d’imposition que les impôts appliquent à cette somme. Plus votre taux d’imposition est élevé, plus votre taxe sera importante. À l’inverse, plus le taux est faible, moins vous aurez à mettre la main à la poche !
Quelle taxe foncière avec la loi Pinel ?
Si vous envisagez d’investir en locatif avec la loi Pinel pour vous vous créer du patrimoine ou préparer votre retraite, vous devez penser à plusieurs choses dont la taxe foncière. Certes le dispositif loi Pinel peut vous permettre de bénéficier jusqu’à 21 % de réduction d’impôt, mais en tant que propriétaire vous serez soumis à la taxe foncière. Vous pouvez néanmoins vous rapprochez d’une agence bordelaise expert de la loi Pinel, pour savoir ce qu’il en est localement, notamment au niveau des montants de cet impôt. Toutefois vous devez savoir certaines choses :
- Vous pouvez bénéficier d’une exonération de 2 ans parce que vous investissez dans un logement neuf. C’est ce que l’on appelle la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, à savoir le TFPB. Dès lors que votre logement sera achevé, vous pourrez être exonéré durant 2 années.
- Comme avec la loi Pinel, il s’agit d’un investissement dans un logement neuf, votre bien répondra à des normes énergétiques bien précises. À ce titre, certaines localités vous permettent d’être exonéré durant 5 ans. Renseignez-vous donc pour la ville de Bordeaux avec des professionnels au courant du terrain. Cela pourrait vous permettre de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière durant 7 ans.
Attention pour bénéficier de cet avantage considérable, vous devez impérativement faire votre déclaration auprès du service des impôts dans les 90 jours à partir du moment où votre logement a été achevé. Vous devrez donc remplir un formulaire spécifique pour en faire la demande. Sachez également qu’il est plus probable que vous ayez seulement une exonération partielle car la taxe foncière est répartie entre l’état et la collectivité locale. Si l’État accorde souvent cette exonération, c’est souvent beaucoup moins le cas de la collectivité. Encore une fois, renseignez-vous bien auprès de professionnels bordelais si vous êtes intéressé par la loi Pinel sur Bordeaux.
