Le dispositif Bouvard, destiné à encourager l’investissement dans les résidences de services, attire une catégorie bien spécifique d’investisseurs. Ceux qui cherchent à diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant d’avantages fiscaux y trouvent un intérêt particulier. Ce mécanisme permet effectivement de réduire ses impôts tout en investissant dans des biens immobiliers attractifs comme les résidences étudiantes, les EHPAD ou les résidences de tourisme.
Ce type d’investissement s’adresse souvent à des contribuables ayant une tranche d’imposition élevée, désireux de préparer leur retraite ou de se constituer un patrimoine. Les investisseurs prudents, recherchant des placements sécurisés avec une rentabilité stable, y voient une opportunité intéressante.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le dispositif Bouvard ?
Le dispositif Bouvard, connu aussi sous le nom de loi Censi-Bouvard, offre aux investisseurs une réduction d’impôt pour l’acquisition de logements dans des résidences de services. Ce mécanisme, destiné à soutenir l’investissement locatif, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du prix HT du bien. Cette réduction est plafonnée à 300 000 € par an et par foyer fiscal, rendant cette opportunité particulièrement attrayante pour les investisseurs à haut revenu.
En plus de la réduction d’impôt, la loi Censi-Bouvard permet aussi de récupérer la TVA sur le montant de l’acquisition, sous réserve de conserver le bien pendant au moins 20 ans. Ce double avantage fiscal rend le dispositif particulièrement compétitif par rapport à d’autres mécanismes de défiscalisation.
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Les conditions pour bénéficier du dispositif Bouvard
Pour bénéficier du dispositif Bouvard, plusieurs conditions doivent être respectées :
- L’investissement doit être réalisé par une personne physique.
- L’investisseur doit être éligible au statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel).
- Les revenus générés doivent être déclarés dans la catégorie des revenus BIC.
- L’investisseur doit signer un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence.
- Il ne doit pas louer le logement à un membre de sa famille ou à son conjoint.
Les types de biens immobiliers éligibles
Le dispositif Bouvard s’applique à des résidences de services telles que :
- Résidences étudiantes
- Résidences seniors
- EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
Le logement doit être neuf, en état d’achèvement, achevé depuis quinze ans minimum, rénové ou réhabilité. Il doit être mis en location dès la première année de son acquisition et doit rester loué pendant au moins 9 années.
Les conditions pour bénéficier du dispositif Bouvard
Pour bénéficier du dispositif Bouvard, plusieurs critères doivent être respectés par l’investisseur. D’abord, l’investissement doit être réalisé par une personne physique. L’investisseur doit ensuite être éligible au statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Ce statut implique que les revenus locatifs générés ne doivent pas dépasser 23 000 € par an.
Les revenus générés par l’investissement doivent être déclarés dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Pour cela, l’investisseur doit signer un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence. Ce bail commercial garantit la gestion de l’appartement par le gestionnaire, qui s’engage à payer les loyers.
Autre condition : l’investisseur ne doit pas louer le logement à un membre de sa famille ou à son conjoint. Le logement doit être mis en location dès la première année de son acquisition et doit rester loué pendant au moins 9 années.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la perte des avantages fiscaux. L’investisseur doit donc veiller à respecter scrupuleusement ces critères pour bénéficier pleinement des avantages offerts par le dispositif Bouvard.
Les types de biens immobiliers éligibles
Le dispositif Bouvard cible des biens immobiliers spécifiques. Il s’agit principalement de logements neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA). Les biens doivent être conformes aux normes de performance énergétique en vigueur.
Les logements éligibles peuvent aussi être des biens achevés depuis au moins quinze ans, à condition d’avoir bénéficié de rénovations ou de réhabilitations respectant les critères définis par la loi. Voici les types de résidences concernées :
- Résidences de services : Ces résidences accueillent des étudiants, des seniors ou des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elles doivent proposer au moins trois services comme la restauration, la blanchisserie ou la surveillance.
- Résidences étudiantes : Elles répondent à une forte demande locative, notamment dans les grandes villes universitaires.
- Résidences seniors : Elles offrent des prestations adaptées aux besoins des personnes âgées autonomes.
- EHPAD : Ces établissements spécialisés doivent respecter une réglementation stricte en matière de prestations et de sécurité.
Les investisseurs peuvent ainsi diversifier leur patrimoine en choisissant des biens répondant à des besoins spécifiques du marché locatif. Le dispositif Bouvard offre une flexibilité intéressante pour ceux souhaitant investir dans des secteurs porteurs tout en bénéficiant d’avantages fiscaux conséquents.
Quel profil d’investisseur est concerné par le dispositif Bouvard ?
Le dispositif Bouvard s’adresse principalement aux investisseurs non professionnels. Ces derniers doivent respecter certaines conditions pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par ce dispositif. En premier lieu, l’investisseur doit adopter le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce statut permet de bénéficier de la réduction d’impôt et de la récupération de la TVA.
Pour obtenir ces avantages, l’investisseur doit :
- Respecter les conditions d’achat : L’investissement doit être réalisé en tant que personne physique.
- Ne pas déclarer des revenus locatifs supérieurs à 23 000 € par an : Les revenus générés doivent être déclarés dans la catégorie des revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
- Signer un bail commercial : Ce contrat garantit une gestion sécurisée du bien par un gestionnaire de résidence, qui s’engage aussi à payer les loyers.
Les avantages fiscaux
Le dispositif Bouvard offre une réduction d’impôt équivalente à 11 % du prix HT du bien, dans la limite de 300 000 € par an et par foyer fiscal. Cette réduction est étalée sur neuf ans, période pendant laquelle le bien doit rester loué. L’investisseur peut récupérer la TVA sur le prix d’achat après 20 ans de détention.
Le dispositif Bouvard s’adresse à ceux souhaitant diversifier leur patrimoine tout en bénéficiant de réductions fiscales significatives. Le respect des conditions d’éligibilité et la maîtrise des aspects liés à la location meublée non professionnelle sont essentiels pour optimiser cet investissement.
